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Préparer un contrôle DREETS (ou DRIEETS en Île-de-France) sans y passer une nuit blanche

Publié le , mis à jour le 6 min de lecture

Un contrôle DREETS, ou DRIEETS en Île-de-France, vérifie que vos formations ont bien eu lieu et que l’argent reçu a servi à les réaliser. Pour le préparer, rangez par session la convention, le programme, les émargements, les attestations et les factures, puis assurez-vous de retrouver tout le dossier d’une session prise au hasard en quelques minutes.

Un classeur de session à cinq intercalaires permet de retrouver facilement les documents d’un contrôle.

Le dossier d’une session, dans l’ordre où il se construit.

Ce sont, d’après le guide de la DRIEETS, les principales pièces qu’un contrôleur peut vous demander pour une action de formation. Si chacune est rangée au bon endroit au moment où elle est produite, il n’y a plus rien à chercher le jour du contrôle.

  1. 01

    Convention ou contrat

    La convention avec l’acheteur, ou le contrat avec le stagiaire qui finance lui-même sa formation.

  2. 02

    Programme

    Les objectifs, le contenu, la durée, les moyens et la façon d’évaluer.

  3. 03

    Formateurs

    Leurs titres et qualités, et leur contrat de travail ou de sous-traitance.

  4. 04

    Émargements

    Signés par les stagiaires et le formateur, par demi-journée ; à distance, les travaux rendus et le suivi.

  5. 05

    Évaluation et attestation

    Les acquis évalués, puis le document remis au stagiaire à la fin.

  6. 06

    Factures

    Celle envoyée au financeur, et celle du formateur ou du sous-traitant.

Schéma type. Les pièces exactes dépendent du financement et du format de chaque formation.

Le courrier arrive, la DREETS annonce un contrôle, et dans la minute qui suit vous repensez à tous ces dossiers de session que vous n’avez pas eu le temps de ranger. Franchement, ce qui vous inquiète à ce moment-là tient rarement à la qualité de votre travail, et beaucoup plus souvent à la preuve qu’il va falloir en donner, session par session.

Ce mécanisme, je le connais de près. Avant un audit Qualiopi, j’ai vu des dirigeants renvoyer leurs questionnaires de satisfaction un par un, un dimanche soir, pour un rendez-vous le mardi. Personne n’avait triché, les formations avaient eu lieu, et pourtant le week-end y est passé. Un contrôle de l’État ne regarde pas exactement la même chose qu’un audit Qualiopi, mais il s’appuie en bonne partie sur les mêmes pièces, et presque tout ce qu’on vous demandera existe déjà chez vous.

DREETS ou DRIEETS : qui vient vous contrôler

Le contrôle administratif et financier des organismes de formation est mené par l’État, au niveau de la région. En Île-de-France, c’est la DRIEETS, avec un « I » pour « interdépartementale », et son département du contrôle de la formation professionnelle. Dans les autres régions de métropole, c’est la DREETS de votre région, et plus précisément son service régional de contrôle, qui fait le même travail.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, c’est donc le service régional de contrôle de la DREETS PACA, placé sous l’autorité du préfet de région. Si vous tombez sur le sigle « Direccte » dans des documents anciens, c’est l’administration qui s’en chargeait avant : la DRIEETS précise dans son guide qu’elle a repris ses missions.

Ce que le contrôleur vient vérifier

D’après le Code du travail, le contrôle porte sur les moyens financiers, techniques et pédagogiques que vous mettez en œuvre, à l’exclusion des qualités pédagogiques (article L6361-3). Autrement dit, le contrôleur laisse de côté la qualité de vos formations et vérifie qu’elles ont eu lieu comme prévu, avec les moyens annoncés, et que l’argent reçu a servi à les faire.

Vous devez d’abord présenter les pièces qui établissent les objectifs, la réalisation de vos actions et les moyens mis en œuvre (L6362-6). Vous devez aussi justifier l’origine des fonds reçus, la réalité de vos dépenses et leur lien avec votre activité de formation (L6362-5). La réalisation de chaque action se prouve « par tout élément probant » (R6313-3).

Il y a deux règles à lire lentement. D’abord, le contrôleur peut vérifier un échantillon de vos actions et extrapoler ce qu’il y trouve pour calculer les sommes en jeu (L6361-3). Ensuite, une action dont vous ne présentez pas les pièces est réputée ne pas avoir été exécutée, et les sommes indûment perçues doivent être remboursées à votre cocontractant (L6362-6). Écrit comme ça, ça fait peur. En pratique, ça veut surtout dire qu’il faut tenir chaque dossier de session à jour au fil de l’eau.

Les pièces qu’on peut vous demander

Le guide que la DRIEETS publie pour les organismes franciliens donne la liste la plus claire que je connaisse. Il date de 2022 et certains articles du Code ont été modifiés depuis, c’est pour ça que je cite à chaque fois le texte en vigueur. La liste des pièces, elle, reste un bon point de départ. On peut notamment vous demander :

  • vos livres comptables et leurs pièces ;
  • les contrats de travail et les bulletins de paie de vos formateurs salariés ;
  • une comptabilité distincte pour la formation, si vous avez plusieurs activités ;
  • le rapport du commissaire aux comptes, si vous en avez un ;
  • le règlement intérieur applicable aux stagiaires ;
  • vos conventions et contrats de formation ;
  • vos contrats de sous-traitance ;
  • pour chaque action, le suivi administratif : programme, feuilles d’émargement, attestations, factures, bons de commande.

Sur la présence, le même guide précise que la jurisprudence admet, en présentiel, les feuilles signées par les stagiaires et par le formateur, par demi-journée. À distance, on regarde plutôt les justificatifs des travaux réalisés, le suivi et l’accompagnement du stagiaire, et les évaluations qui jalonnent ou concluent le parcours.

À cette liste s’ajoutent les titres et qualités de vos formateurs : vous devez pouvoir les justifier et montrer qu’ils correspondent aux formations réalisées (L6352-1). Et votre bilan pédagogique et financier, que vous déposez chaque année, a tout intérêt à raconter la même chose que vos dossiers.

Pourquoi on panique quand même

Parce que ces pièces existent, mais qu’elles vivent à dix endroits. L’émargement est dans une boîte mail, la convention dans un dossier partagé, la facture du formateur dans la comptabilité et l’attestation quelque part sur un disque. Le jour du contrôle, la question devient alors de savoir si vous retrouvez tout ça en quelques minutes, pour chaque session.

J’ai commencé en audit chez EY, sur des groupes comme Airbus Helicopters ou Coca-Cola, donc j’ai été de l’autre côté de la table. On y apprend très vite à suivre le fil qui relie une facture à ce qui s’est passé sur le terrain. Et quand une feuille d’émargement manque, c’est le plus souvent une tâche dont personne n’était chargé.

La procédure « on scanne les émargements le vendredi » existe sans doute chez vous. Ce qui manque, en général, c’est quelqu’un qui vérifie, chaque mois, que c’est fait.

Un mois avant, une semaine avant, le jour même

Un contrôle n’est pas toujours annoncé, alors prenez la première ligne comme une habitude à garder chaque mois, et les deux autres comme le plan pour le jour où le courrier arrive.

Quand Ce que vous faites
Un mois avant (et, idéalement, tous les mois) Prenez trois sessions au hasard et rassemblez leur dossier complet, de la convention à la facture. Notez ce qui manque et changez la façon de faire pour les sessions suivantes. Vérifiez que chaque formateur a de quoi justifier ses titres et qualités, et chaque sous-traitant un contrat daté et signé. Comparez votre dernier bilan pédagogique et financier avec vos heures et votre facturation.
Une semaine avant Rassemblez au même endroit, session par session, les pièces des actions visées par le courrier. Sortez les documents de l’organisme : comptabilité, règlement intérieur, conventions, contrats de sous-traitance, rapport du commissaire aux comptes s’il existe. Décidez qui répond à quoi dans l’équipe.
Le jour même Désignez une seule personne pour répondre et installez-la au calme, avec un accès direct aux dossiers. Notez chaque pièce demandée et ce qui reste à fournir. Ne reconstituez jamais après coup un document qui manque : dites qu’il manque et présentez les autres éléments qui prouvent que la session a eu lieu.

Après le contrôle, rien n’est figé tout de suite. Les résultats vous sont notifiés, et vous avez au moins trente jours pour présenter vos observations écrites et demander à être entendu (R6362-3). C’est à ce moment-là que vous pouvez produire les pièces que vous n’avez pas retrouvées le jour même.

Par où commencer, dès cette semaine

Avant d’acheter un outil de plus, faites l’essai vous-même. Prenez une session de l’an dernier au hasard et chronométrez le temps qu’il vous faut pour réunir son dossier complet. Si ça vous prend plus de quelques minutes, c’est par le rangement de vos pièces que je commencerais.

La suite, c’est de faire en sorte que chaque pièce soit rangée dans son dossier dès qu’elle existe, au lieu qu’on la cherche la veille du contrôle. Une fois qu’on sait qui fait quoi et qui vérifie, je construis moi-même les automatisations qui font le reste : l’émargement signé qui rejoint le dossier de la session, l’attestation générée à la fin, la facture du formateur rapprochée de ses heures. Si vos intervenants sont nombreux, l’article sur le suivi des formateurs indépendants détaille cette partie, et si vous sous-traitez beaucoup de formations financées par le CPF, lisez aussi celui sur le plafond de sous-traitance qui s’y applique.

Si vous préférez qu’on regarde vos dossiers ensemble, je propose le Clear Up Diag : huit jours répartis sur trois mois, pendant lesquels j’observe avec votre équipe comment tourne tout l’organisme, y compris la façon dont vos pièces sont produites et rangées. Vous pouvez aussi commencer par un seul process, celui des dossiers de session par exemple. L’ordre dans lequel je travaille est décrit sur la page méthode, le déroulé sur la page des offres, et vous restez libre de vous arrêter après ce premier pas.

Pour aller plus loin Voir comment se passe le Clear Up Diag Vous y verrez comment je regarde, process par process, d’où viennent vos pièces et où elles se rangent.

Les questions qu’on me pose

DREETS ou DRIEETS, quelle différence ?

Aucune sur le fond, c’est une question de région. En Île-de-France, le contrôle de la formation professionnelle dépend de la DRIEETS, la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Dans les autres régions de métropole, y compris en Provence-Alpes-Côte d’Azur, c’est le service régional de contrôle de la DREETS de votre région qui s’en charge, avec les mêmes missions.

Est-ce que je serai forcément prévenu avant un contrôle ?

Pas forcément. Selon le guide de la DRIEETS, l’avis avant contrôle est facultatif, et un contrôle peut être annoncé ou inopiné, sur place ou sur pièces, et porter sur tout ou partie de votre activité. C’est pour ça que je vous conseille de traiter la ligne « un mois avant » du tableau comme une habitude de chaque mois, plutôt que comme une course à lancer le jour où le courrier arrive.

Quelle différence avec l’audit Qualiopi ?

Ce ne sont ni les mêmes interlocuteurs ni les mêmes questions. L’audit Qualiopi est mené par le certificateur que vous avez choisi. Le contrôle DREETS est un contrôle de l’État, administratif et financier, qui porte sur les moyens mis en œuvre et sur l’usage des fonds, à l’exclusion des qualités pédagogiques. Les pièces se recoupent pourtant beaucoup, émargements et programmes en tête, et un dossier de session bien tenu sert aux deux.

Que se passe-t-il après le contrôle ?

Les investigations sur place s’arrêtent avec un avis de fin de contrôle. Les résultats vous sont ensuite notifiés, dans un délai de trois mois selon le guide de la DRIEETS, et vous avez au moins trente jours pour répondre par écrit et demander à être entendu. C’est une procédure contradictoire : vous pouvez produire à ce moment-là toute pièce utile.

Que risque-t-on si une pièce manque ?

Le Code du travail est net : une action dont vous ne pouvez pas présenter les pièces est réputée ne pas avoir été exécutée, et les sommes indûment perçues pour cette action doivent être remboursées à votre cocontractant. Le contrôleur peut aussi vérifier un échantillon de vos actions et extrapoler ce qu’il y trouve. En regardant quelques dossiers chaque mois, vous repérez les manques assez tôt pour changer la façon de faire sur les sessions suivantes, bien avant un contrôle.

Mes formateurs sont indépendants, qu’est-ce que je dois garder ?

Pour chaque intervenant, conservez trois choses : son contrat de sous-traitance, daté et signé par les deux parties, avec une description précise de la formation confiée ; sa facture ; et de quoi justifier ses titres et qualités. Le guide de la DRIEETS rappelle que vous gardez la responsabilité de la formation confiée, et que le sous-traitant peut lui-même être contrôlé. Il détaille aussi le risque de requalification quand un indépendant n’a qu’un seul donneur d’ordre.

On en parle ?

Si cet article décrit ce qui se passe chez vous, prenez 30 minutes pour me le raconter. Je vous dirai franchement par où je commencerais, et si je suis la bonne personne pour vous aider.

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